Arrêtés et communiqués préfectoraux

Nous vous invitons à consulter le site de la préfecture du Territoire de Belfort.



Propluvia - La consultation des arrêtés de restriction d’eau

Consultez en ligne les arrêtés de restriction d’eau (Ministère de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie).


Février 2015 - Arrêté N°2015037-0001 ~ Réglementation des bruits de voisinage

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2015037-0001 - Bruits de voisinage.pdf
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Novembre 2012 - Dégâts et prédations de fouines, renards et blaireaux - Informez la mairie

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11-2012-Communique - Degats fouines.pdf
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9 juillet 2012 – Arrêté N°2012-191-0002 ~ Interdiction du brûlage à l’air libre des déchets verts et abrogeant toute décision antérieure contraire y compris les dérogations préfectorales

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2012-191-0002-Prefecture.pdf
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