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Bilan d’étape de l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme

Le PLU est le futur document d’urbanisme qui édicte les règles en matière d’urbanisme. .Il repose sur un projet global d’aménagement et d’urbanisme respectueux de l’environnement et des politiques publiques.

Ce projet repose sur une analyse du fonctionnement, de l’organisation du territoire et de ses atouts ou faiblesses.

L’élaboration du PLU est encadré par le code de l’urbanisme avec l’association de personnes publiques (services de l’Etat, chambres consulaires, département, région, etc.).

Un registre est mis à la disposition du public tout au long de la période d’étude jusqu’à l’arrêt du projet de PLU. A la suite de cette étape, une enquête publique sera mise en place où la population peut une nouvelle fois s’exprimer. 

Le diagnostic et les enjeux territoriaux font l‘objet d’une synthèse accessible sur le site internet de la commune.

 

Rappel sur le contenu du PLU

Le rapport de présentation comprend le diagnostic territorial et l’état initial de l’environnement qui permettent de cerner les enjeux du territoire et de son évolution. Il porte sur de très nombreuses thématiques qui seront déclinées dans le projet territorial (déplacement, eau, patrimoine, culture, agriculture et forêts, tourisme, économie et bien sûr logements).

C’est dans ce rapport que se trouveront les justifications des choix faits par la collectivité et l’évaluation environnementale du projet qui se doit d’être vertueux.

Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD), véritable clé de voute du PLUi, est le projet politique de la collectivité qui se décline en orientations. Il est débattu au sein du conseil municipal.

Les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP), le zonage et le règlement traduisent et mettent en œuvre le Projet d’Aménagement et de Développement Durables.

Toutes les autorisations d’urbanisme, les opérations et les travaux doivent respecter le règlement et le zonage.

 

Enfin, le document réalisé sera « arrêté » par délibération et sera suivi d’une enquête publique avant son adoption finale.

Voici les différents documents relatifs au PLU :