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Bilan d’étape de l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme

Le PLU est le futur document d’urbanisme qui édicte les règles en matière d’urbanisme. .Il repose sur un projet global d’aménagement et d’urbanisme respectueux de l’environnement et des politiques publiques.

Ce projet repose sur une analyse du fonctionnement, de l’organisation du territoire et de ses atouts ou faiblesses.

L’élaboration du PLU est encadré par le code de l’urbanisme avec l’association de personnes publiques (services de l’Etat, chambres consulaires, département, région, etc.).

Un registre est mis à la disposition du public tout au long de la période d’étude jusqu’à l’arrêt du projet de PLU. A la suite de cette étape, une enquête publique sera mise en place où la population peut une nouvelle fois s’exprimer. 

Le diagnostic et les enjeux territoriaux font l‘objet d’une synthèse accessible sur le site internet de la commune.

Engagés depuis plusieurs années dans l’élaboration de son Plan Local d’Urbanisme, et après avoir présenté en décembre 2021 le diagnostic et le Projet d’aménagement et de Développement Durables (PADD), les élus de la commune souhaitent vous présenter lors d’une seconde réunion publique le projet de zonage et de règlement, ainsi que les orientations d’aménagement et de programmation.

Un temps d’échange permettra à chacun de formuler des questions et des observations sur le projet présenté.

 

La 2em réunion publique aura lieu le 2 mars 2023  à 19h30 au 1000 clubs afin de partager avec les habitants la projet .

 

Il est rappelé que dans le cadre de concertation sur le projet de PLU, le public peut notamment s’exprimer au sein du registre disponible en mairie.

 

Les documents provisoires de travail concernant les éléments du dossier du PLU de Montreux-Chateau sont accessibles sur le site internet de l'Agence d'urbanisme du Territoire de Belfort  en cliquant sur le lien suivant .

Lien sur une page web : documents provisoires du projet de PLU

http://www.autb.fr/urba/montreux-chateau.html

 

 

 

Rappel sur le contenu du PLU

Le rapport de présentation comprend le diagnostic territorial et l’état initial de l’environnement qui permettent de cerner les enjeux du territoire et de son évolution. Il porte sur de très nombreuses thématiques qui seront déclinées dans le projet territorial (déplacement, eau, patrimoine, culture, agriculture et forêts, tourisme, économie et bien sûr logements).

C’est dans ce rapport que se trouveront les justifications des choix faits par la collectivité et l’évaluation environnementale du projet qui se doit d’être vertueux.

Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD), véritable clé de voute du PLUi, est le projet politique de la collectivité qui se décline en orientations. Il est débattu au sein du conseil municipal.

Les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP), le zonage et le règlement traduisent et mettent en œuvre le Projet d’Aménagement et de Développement Durables.

Toutes les autorisations d’urbanisme, les opérations et les travaux doivent respecter le règlement et le zonage.